certificats de capacités
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certificats de capacités
bonjour,
j'aimerai savoir si certaines espèces ornithologiques demandent l'obtention d'un certificat de capacité pour être détenues et élevées (si oui quelles éspèces?)? quelles sont les différentes modalités pour en faire la demande et l'obtenir? Y a T il également des certificats de capacités en section avicole ?
d'avance merci pour les réponses
j'aimerai savoir si certaines espèces ornithologiques demandent l'obtention d'un certificat de capacité pour être détenues et élevées (si oui quelles éspèces?)? quelles sont les différentes modalités pour en faire la demande et l'obtenir? Y a T il également des certificats de capacités en section avicole ?
d'avance merci pour les réponses
Invité- Invité
Re: certificats de capacités
FAUT VOIR AVEC JACQUES!!!
jp4959- bêt'leux de bronze
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Nombre de messages : 137
Age : 67
Localisation : tourcoing 59200
Date d'inscription : 12/01/2009
Re: certificats de capacités
Bien sur , la détention ou l'élevage de tout animal non considéré comme domestique nécessite, selon les cas, soit une autotisation de détention ou un certificat de capacité.
Dans les oiseaux, les indigènes sont soumis à certificat de capacité, par contre toutes les mutations d'indigène sont considérées comme domestique donc, en principe libre de détention. Mais attention, les oiseaux qui naitraient avec le phénotype sauvage seraient eux considérés comme indigènes. Les oiseaux protégés parmi les exotiques sont également soumis à règlementation.
En aviculture, beaucoup d'espèces sont domestiques. Quelques espèces d'anatidés sont soumis à règlementation.
Pour obtenir un certificat de capacité, il faut établir un dossier en triple exemplaires et en faire la demande à la préfecture via la DSV. Il faut aussi se faire parrainer, et faire la demande d'ouverture d'établissement d'élevage.
Tout ça parait bien compliqué! Nous pouvons fournir des modèles de dossier.
A l'AZO, il y a des capacitaires et c'est possible de s'en rapprocher.
Je reste disponible pour des renseignements plus précis.
Dans les oiseaux, les indigènes sont soumis à certificat de capacité, par contre toutes les mutations d'indigène sont considérées comme domestique donc, en principe libre de détention. Mais attention, les oiseaux qui naitraient avec le phénotype sauvage seraient eux considérés comme indigènes. Les oiseaux protégés parmi les exotiques sont également soumis à règlementation.
En aviculture, beaucoup d'espèces sont domestiques. Quelques espèces d'anatidés sont soumis à règlementation.
Pour obtenir un certificat de capacité, il faut établir un dossier en triple exemplaires et en faire la demande à la préfecture via la DSV. Il faut aussi se faire parrainer, et faire la demande d'ouverture d'établissement d'élevage.
Tout ça parait bien compliqué! Nous pouvons fournir des modèles de dossier.
A l'AZO, il y a des capacitaires et c'est possible de s'en rapprocher.
Je reste disponible pour des renseignements plus précis.
LEFEBVRE Jacques- PRESIDENT D'HONNEUR Grand Sage
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Nombre de messages : 128
Age : 83
Localisation : CYSOING
Date d'inscription : 23/09/2008
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